Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

 

 - Dernière mise à jour: 08 avril 2012 -

 

Préalable : Définitions
Client : personne, physique ou morale, utilisateur du présent site Internet.
Fournisseur : Personne morale qui exploite commercialement le présent site Internet
Site Internet : ensemble de données nécessaires à la publication et à l'échange d'informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine.
Adresse du présent site Internet : www.laservue.ca (Laservue)

 

1. Acceptation et bienvenue
Veuillez prendre note que l'utilisation de ce site est sous l'entière responsabilité du client. Il accepte et reconnaît renoncer à toute poursuite concernant les préjudices résultant de l'usage de ce site Internet. Par ailleurs, il reconnaît accepter les conditions, politiques et modalités rattachées aux présentes conditions d'utilisation. Veuillez noter que les modalités et conditions peuvent faire l'objet de mises à jour de temps à autre sans que vous n'en soyez avisé; nous vous invitons donc à les vérifier régulièrement.

 

2. Confidentialité
Le client et ses subordonnés acceptent le principe de confidentialité et assument toute responsabilité concernant les préjudices résultant d'un manquement à cette règle. Veuillez consulter notre Politique sur la protection de la vie privée. L'utilisation de ce site Internet peut nécessiter l'usage d'un mot de passe. Le client reconnaît et accepte assumer l'entière responsabilité de son utilisation et des conséquences résultant de négligences quant à la confidentialité des codes d'accès. Le client est responsable des informations qu'il transmet via le site Internet. Il décharge le fournisseur de toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ses informations, et ce, dans le respect des lois du pays.

 

3. Règlements et conduite
Le client accepte de respecter des règles élémentaires d'éthique dans l'utilisation du site Internet. Il s'interdit d'enfreindre les lois, heurter la morale par son attitude et l'usage fait par le site Internet. Il assumera seul les conséquences de ces actes. Il assumera la responsabilité du téléchargement de virus, photos illicites, cheval de Troie, ver ou tout autre composant nocif ou perturbateur ainsi que tout texte à caractère discriminatoire ou diffamatoire. Le client reconnaît accepter et se conformer au principe du droit d'auteur ou droit de propriété intellectuelle, droit de l'image. Le client assume tout préjudice concernant les mineurs dans l'usage et l'application du présent site Internet. Le fournisseur n'assure aucune surveillance des contenus. Le client s'engage à supporter toute responsabilité quant aux préjudices résultant des contenus du site Internet.

 

4. Dénégation de responsabilité
L'auteur de ce site ne peut assurer que le site Web mis à la disposition du client/visiteur ne présente pas quelques erreurs ou imperfections (Contenu, Imprécision dans la direction des liens, Fautes d'orthographe ou de syntaxe, interruptions...). Le client reconnaît et accepte que le site Web est offert en l'état et il renonce expressément à toute poursuite concernant les préjudices résultant de l'usage du site Web dont il est l'utilisateur. Le client reconnaît exploiter le site Web à ses risques et périls, sans aucune garantie de résultat quant à la durabilité, au rendement, à la disponibilité des fichiers du site, à l'exactitude ou l'exhaustivité des données. Le fournisseur n'est en aucune manière responsable des relations avec les tiers. Le client reconnaît et accepte que les relations d'affaires avec des tiers, y compris les commerçants ou annonceurs, que le paiement et la livraison des biens et services qui leur sont reliés ainsi que toutes les autres conditions, représentations et garanties relatives à ces transactions ne regardent que lui et les tiers en question. Le fournisseur n'assume aucune sorte de responsabilité en ce qui concerne les frais que le client, ou tout autre utilisateur du site, engage en effectuant des achats ou d'autres transactions de cette façon. En outre, il incombe uniquement à l'utilisateur de s'assurer que lesdites transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous acceptez que le fournisseur ne doive pas être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de telles transactions ou relations ou étant relié à celles-ci.

 

5. Contenu du client
En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d'afficher sur le site Internet qui est accessible au public en général, vous accordez au fournisseur une licence à l'échelle mondiale, franche de redevance, non exclusive et sans aucune restriction permettant au fournisseur d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de transmettre et d'afficher publiquement ce contenu et d'en effectuer, distribuer et créer des compilations et des oeuvres dérivées dans les seuls buts de publication de ce contenu et de promotion des Services particuliers pour lesquels ledit contenu a été soumis. Cette licence s'étend à tout format, toute technologie ou tout média connus ou dont l'élaboration est à venir et doit prendre fin au moment où vous effacez ledit contenu du Service.

 

6. Modifications au Service
Vous reconnaissez et acceptez que le fournisseur a le droit de modifier ou d'interrompre, en tout temps, n'importe lequel des Services, avec ou sans préavis et sans avoir à vous prévenir, et que le fournisseur ne puisse être tenu responsable, directement ou indirectement, envers vous ou envers toute autre personne, de quelque façon que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles modifications ou interruption, ou y étant reliés.

 

7. Indemnisation
Le client accepte de défendre, d'indemniser et de garantir le fournisseur, ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires de marque ou autres, membres de la direction, administrateurs, employés et mandataires contre toute responsabilité, réclamation, poursuite, dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, relativement à l'utilisation du site Internet du client par lui-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des Modalités et conditions, (b) à l'utilisation du site Internet, ou (c) au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu dans le site Internet ou par le truchement de l'un des Services.

 

8. Territoire
Les sites Internet du client proviennent du Canada (Montréal).

 

9. Arbitrage et poursuites
Tout différend, toute réclamation ou toute dispute émanant des Modalités et conditions ou se rapportant à elles, l'usage que vous faites du site Internet ou des Services, ou de la relation qui découle de ces Modalités et conditions, y compris, mais sans y être limité, l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité de toute question qui est prévue dans les Modalités et conditions et qui ne peut être résolue à l'amiable, et ce même si une seule des parties se prononce à l'effet qu'il y a un différent (appelé collectivement "Réclamation"), sera soumis à un arbitrage privé et confidentiel liant les parties, et sera réglé de manière définitive par cet arbitrage (à l'exclusion des tribunaux), et ce par un arbitre unique. Cet arbitrage se déroulera en français, à Montréal, au Québec. L'arbitre devra avoir une formation reconnue au sens de la loi, de l'expérience dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et être indépendant des parties en cause. Toute Réclamation fera l'objet d'un arbitrage individuel et ne sera pas incorporée à un arbitrage se rapportant à une réclamation, un différend ou une dispute de toute autre partie. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'entamer un recours collectif contre nous à l'égard de toute Réclamation, ou d'y participer. Et, s'il y a lieu, vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre nous. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de réclamer la protection de droits de propriété intellectuelle et de renseignements confidentiels au moyen de recours en injonction ou de toute mesure de redressement fondée sur l'équité devant les tribunaux.

10. Divers
Les présentes Modalités et conditions constituent l'intégralité de l'entente entre le fournisseur et vous-même en ce qui concerne votre utilisation des Services. Elles remplacent toute entente intervenue auparavant entre le fournisseur et vous-même. Le défaut du fournisseur de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute clause découlant des Modalités et conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à l'application de ce droit ou de cette clause. Si toute clause des Modalités et conditions ou partie de celle-ci est jugée nulle et non avenue, ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, la décision n'aura aucune incidence sur les autres clauses des Modalités et conditions ni sur une partie de celles-ci. Les Modalités et conditions sont régies par les lois de la province du Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doivent être interprétées en vertu de ces lois.

La clinique Laservue
 
 
Témoignages :
- “Super travail, j'ai été très bien reçu et je recommande cette clinique à tout le monde.
Marc N.